PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

conseiller maritime ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

major ; 36 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

médecin en chef. Chevalier du 17 décembre 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Officier du

Chevalier du

(C.C.A.F.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants